Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet paul-leon.fr est édité par la société PAUL ET LEON, dont les informations légales sont les suivantes :

Dénomination sociale : PAUL ET LEON
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
Siège social : 87 RUE DE L’ORATOIRE, 14000 CAEN
SIREN : 980 344 543
SIRET (siège) : 980 344 543 00015
Numéro de TVA : FR43980344543
RCS : 980 344 543 R.C.S. Caen
Capital social : 5 000,00 €
Code NAF ou APE : 56.30Z (Débits de boissons)
Activité principale : Création, acquisition, exploitation de fonds de commerce de bar, brasserie, restauration sur place ou à emporter, organisation d’événementiels.
Dirigeants : MEDICAL AESTHETIC DEVELOPMENT, NL INVEST

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Clic&COM
Adresse : 9 rue d’Alsace, 14000 Caen
Site web : www.clicetcom.fr
Email de contact : lebrun.g@clicetcom.fr

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site paul-leon.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de PAUL ET LEON, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de PAUL ET LEON. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement PAUL ET LEON, sauf indication contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : contact@paul-leon.fr.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Contact

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@paul-leon.fr.

Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un différend avec notre entreprise. Les modalités d’accès à la médiation sont accessibles sur demande, ou le consommateur peut consulter la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).